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Articles

Aide à la transformation à la ferme et à la commercialisation en circuits courts - Cofinancé par le FEADER

Objectif de l'aide / de l'intervention

  • Augmentation de la valeur ajoutée des produits pour les producteurs
  • Développement des circuits courts de commercialisation des produits agricoles
  • Promotion de la diversification agricole et d'une agriculture durable.

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs :
    • Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
    • Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole, y compris dans le secteur horticole et de la pépinière : GAEC, EARL, SCEA, etc.) ;
    • Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du CRPM ;
  • Les groupements d'agriculteurs :
    • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
    • Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA), dans laquelle les exploitants détiennent la totalité des parts sociales.
    • Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité de production agricole, et dans laquelle les exploitants détiennent la totalité des parts sociales.

Projets prioritaires pour la Région :

  • projets de création d'ateliers de transformation de produits fermiers,
  • projets structurants relatifs au développement, à l'amélioration ou à la modernisation d'ateliers existants,
  • projets impliquant des produits fermiers sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (Agriculture Biologique, Appellation d'Origine Contrôlée, Identification Géographique Protégée, Label Rouge),
  • projets comportant des investissements dans un process ou pour un produit innovant.

Investissements éligibles des exploitations agricoles :

  • Les bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation (construction, rénovation)
  • Les matériels et équipements (y compris les outils informatiques directement liés : ordinateurs et logiciels) pour :
    • La transformation de produits fermiers destinés à l’alimentation humaine ;
    • Le conditionnement et l’emballage ;
    • Le stockage ;
    • Le transport : uniquement l’aménagement frigorifique d’un véhicule léger ou l’achat d’une remorque frigorifique. Le montant d’investissement éligible pour ce poste ne peut excéder 20 % du coût global du projet ;
    • La commercialisation de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuit local. La commercialisation de produits d’un exploitation agricole, via un point de vente, qu’elle soit faite sur l’exploitation ou en dehors, ne peut être prise en compte que dans le cas de projet mixte transformation/commercialisation si les montants d’investissement restent minoritaire (inférieur à 20 %) dans l’ensemble du projet ou jusqu’à 100 % dans le cas  où le projet de commercialisation est collectif

En outre, les dépenses immatérielles liées à l’investissement physique sont éligibles dans la limite de 15 % des dépenses éligibles. Elles concernent les études de faisabilité et les études de marché nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation en cohérence avec l’opération. Les études devront être réalisées par un prestataire extérieur.

Ne sont pas éligibles :

  • les dépenses réalisées en auto-construction
  • les opérations concernant des investissements de simple remplacement
  • l'achat d'équipements et de matériels d'occasion

Modalités

Le taux de l'aide de la Région Normandie et du FEADER (Europe) est de 40 % du montant HT des dépenses éligibles (taux maximum d'aides publiques cumulées).

La Région est guichet unique : financement Région et financement Europe (dossier unique).

Procédure

Le dispositif est ouvert par procédure d'appels à projet : l'appel à projets est ouvert du 5 juillet 2016 au 5 septembre 2016 (le cachet de la Poste faisant foi).

Après examen de leur éligibilité les projets sont évalués. L'instruction des projets est réalisée par la Direction de l'Agriculture et des ressources Marines de la Région.

Sélection des projets : après la réception, l'instruction et l'établissement d'un ordre de sélection pour l'ensemble des projets présentés, la liste des projets sélectionnés, dans la limite de l 'enveloppe financière affectées à cet appel à projets, est soumise au Comité Régional de Programmation interfonds et à la Commission Permanente de la Région Normandie.

Notification de l'aide : après avis du Comité Régional de Programmation et délibération de la Commission Permanente de la Région, le porteur du projet reçoit un courrier lui notifiant l'acceptation (ou le refus) de financement de son projet. Une convention avec le porteur sera ensuite établie par le service instructeur en cas d'avis favorable.

A télécharger

Décision(s) fondatrice(s)

Assemblée plénière du 09/04/2015

Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

 

Erwann RIOU
Tel : 02 31 06 78 79
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Emilie DEGROULT
Tel : 02 31 06 78 25
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Additional information