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+ d’infos : www.cnil.fr

Aides aux employeurs d'apprentis

Objectif de l'aide / de l'intervention

Indemniser les employeurs pour la formation de leur(s) apprenti(s) en CFA.

Bénéficiaires

Les entreprises situées en Basse-Normandie, quelle que soit l'origine géographique de l'apprenti.

Modalités

icon REGLEMENT ET AVENANT EDITION 2014  (898.33 KB), applicable aux contrats :
- débutant au 1er juin 2013 pour l’application du traitement transitoire dégressif de l’ICFA,
- débutant au 1er juin 2014 pour l’application du traitement de la prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
- débutant au 1er juillet 2014 pour l’application du traitement de l’aide au recrutement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Procédure

Traitement automatisé du contrat d'apprentissage par la Région après enregistrement du contrat auprès des services compétents (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture).

Les aides sont versés à l'issue de chaque année du cycle de formation.

Décision fondatrice

Délibération n° AP 14-04-36 des 24 et 25 avril 2014

Contact

Direction de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'Apprentissage

 

Service Apprentissage 

Secrétariat
Tel : 02 31 06 97 21

 

Traitement des aides
Tel : 02 31 06 96 65

 

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Additional information