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Projets de démonstration et actions d’information dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la sylviculture (sous-mesure FEADER 01.02) - Cofinancé par le FEADER

Objectifs

Dans le cadre de la nouvelle programmation du Programme de Développement Rural 2014-2020, une subvention peut être accordée pour des actions d'information et de démonstration à destination des personnes actives des secteurs agricole, alimentaire et sylvicole. Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins d'accompagnement et de renforcement des capacités des exploitations agricoles et forestières. Il vise aussi la diffusion des innovations et des nouvelles pratiques et procédés.

Les priorités de l'aide, les modalités d'intervention, ainsi que les critères de sélection des projets sont définis régionalement.

Bénéficiaires

Sont éligibles à cette mesure :

Tout organisme public ou privé, qui organise des actions d’information et/ou de démonstration à destination des actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture.

Actions éligibles :

  • Activités de démonstration et actions d’information visant la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques innovantes, déjà testées ou mises au point, aux agriculteurs et aux actifs du secteur agricole et de la sylviculture.

Il s’agit de soutenir la réalisation de programmes d’actions visant la constitution, l’adaptation et la diffusion de savoirs et techniques à des groupes d’actifs du secteur agricole.

Procédure

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets.

L'appel à projets est ouvert du 5 juillet 2016 au 15 septembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi)

15 septembre 2016 : date limite pour la complétude des dossiers (formulaire, annexe et pièces justificatives).

Le taux d’aide publique pour ce dispositif est de 60% des dépenses éligibles.
Le plafond d’investissements éligibles est fixé à 30 000€.
Pour être éligible un projet devra totaliser un montant minimum de dépenses éligibles de 1000 €.

Après examen de leur éligibilité les projets sont évalués. L'instruction des projets est réalisée par la Direction de l'Agriculture et des ressources Marines de la Région.

Sélection des projets : après la réception, l'instruction et l'établissement d'un ordre de sélection pour l'ensemble des projets présentés, la liste des projets sélectionnés, dans la limite de l'enveloppe financière affectée à cet appel à projets, est soumise au Comité Régional de Programmation interfonds et à la Commission Permanente de la Région Normandie.

Notification de l'aide : après avis du Comité Régional de Programmation et délibération de la Commission Permanente de la Région, le porteur du projet reçoit un courrier lui notifiant l'acceptation (ou le refus) de financement de son projet. Une convention avec le porteur sera ensuite établie par le service instructeur en cas d'avis favorable.

Le dossier est à déposer à la Région Normandie au plus tard le 15 septembre 2016 en 1 exemplaire original à l’adresse suivante :

Région Normandie
Site de Caen
Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines
Abbaye aux Dames
CS 50523
14035 CAEN CEDEX 1

Documents à télécharger :

Décision fondatrice

Date décisionnelle AP : 15/10/2015

Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

 

Séverin VALENTIN
Tel : 02 31 06 79 15
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Frédéric CARDON-DUBOIS
Tel : 02 31 53 35 20
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Additional information