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Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale - Cofinancé par le FEADER

Objectif de l'aide/de l'intervention

Soutenir les investissements physiques dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale en développant notamment :

  • la maîtrise des coûts de production, l'autonomie des exploitations en matière d'intrants
  • la différenciation des produits pour augmenter la valeur ajoutée, maintenir et/ou développer le volume de production selon les opportunités de marchés
  • l'amélioration, le développement des pratiques des exploitations respectueuses des ressources naturelles
  • l'amélioration des conditions de travail afin de conserver aux métiers de l'agriculture une bonne attractivité, tant pour les exploitants que pour le personnel salarié
  • l'amélioration des capacités d'organisation et de management des exploitants agricoles.

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs :
    • Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire
    • Les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole, y compris dans le secteur horticole et de la pépinière : GAEC, EARL, SCEA, etc.)
    • Les établissements d'enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d'expérimentation s'ils mettent en valeur une coopération agricole et s'ils exercent une activité agricole.
  • Les groupements d'agriculteurs :
    • Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA)
    • Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité de production agricole
    • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.

Modalités

Sont éligibles :

  • les bâtiments (construction, aménagements ou améliorations)
  • les achats de matériels et équipements agricoles
  • les plantations ou replantations de vergers en plein champ
  • les aménagements agricoles
  • les investissements relatifs à des mises aux normes
  • les dépenses immatérielles liées à l'investissement physique (dans la limite de 15 % des montants des travaux concernés).

Ne sont pas éligibles :

  • Les investissements concernant les opérations d'entretien, de renouvellement ou de remplacement à l'identique
  • Les investissements directement lés à l'application d'une norme minimale dans les domaines de l'hygiène et du bien-être animal et de l'environnement (à l'exception des conditions prévues aux points 5 et 6 de l'art. 17 du règlement (UE) n°1305/2013)
  • Les bâtiments ou les équipements d'occasion
  • Les investissements financés par le canal d'un crédit bail ou d'une location-vente
  • Les investissements de simple remplacement : le nouveau matériel doit permettre d'augmenter la capacité de production d'au moins 25 %
  • Le bétonnage et l'enrobage de chemins ou d'accès aux parcelles
  • Frais de montage de dossier
  • Frais de notaire
  • Etudes de marché.

Taux de l'aide :

Les modalités d'intervention sont les suivantes :

  • Investissements pour mise aux normes dans les zones vulnérables* : taux d'aide de 40 %, majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs.
    *dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l'article 17 du règlement (UE) n°1305/2013
  • Autres investissements :
Porteur de projetTaux de baseMajoration agro-écologie/triple performanceTaux d'aide cumuléPlancher et plafond d'investissement éligible (y compris investissements pour mise aux normes)
Agriculteur 25 % 15 % 40 % Plancher : 10.000 €
Plafond** : 200.000 €
GAEC 25 % 40 % Plancher : 10.000 €
Plafond** : 350.000 €
JA* 35 % 50 % Plancher : 10.000 €
Plafond** : 200.000 €
CUMA 25 % 40 % Plancher : 10.000 €
Plafond** : 350.000 €

* jeune agriculteur :

  • avoir moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande d'aide,
  • être installé avec la Dotation Jeunes Agriculteurs,
  • avoir déposé sa demande d'aide à la modernisation postérieurement ou simultanément au dépôt de sa demande d'aide à l'installation, ou être considéré comme installé depuis moins de 5 ans,
  • les investissements doivent s'inscrire dans le projet développement de l'exploitation agricole (cf plan d'entreprise).

**Ce plafond d'investissement éligible est un maximum par porteur de projet sur la durée de la programmation (2015-2020). Ce plafond peut donc être atteint suite à la réponse à un seul appel à projets ou suite à la réponse à plusieurs appels à projets entre 2015 et 2020.

Dans le cadre des formes sociétaires, le taux est calculé au prorata du taux d'aide pour chaque associé.

Une majoration de 15 % du taux de base peut être accordée aux projets présentant un caractère agro-écologique marqué répondant aux critères (minimum 30 points) précisés dans la notice en annexe de cet appel à projets.

Procédure

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets.

L'appel à projets est ouvert du 1er août au 30 novembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi)

Le projet sera analysé et sélectionné aux regards des priorités et des critères de sélection définis par la Région Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural de Basse-Normandie.

L'Appel à projets, le formulaire et la notice sont à télécharger :

Dépôt des dossiers

Selon la nature du projet, les dossiers de demandes de subvention sont déposés ou adressés à :

  • à la DDT/DDTM du département du demandeur pour un projet porté par un jeune agriculteur ou pour un projet comportant un volet Mise aux normes ou un volet Bâtiment

DDTM du Calvados
Service Agricole - 10, bd du général Vanier
BP 80 517 - 14035 CAEN Cedex
Contacts :
Christelle BRODIN Tél : 02.31.43.15.18 et Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nathalie GASTEBLED Tél : 02.31.43.15.47 et Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Karine OPPORTUNE Tél : 02.31.43.16.07 et Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DDTM de la Manche
Service Economie Agricole et des Territoires
Bd de la Dollée
BP 60 355 50015 SAINT LO Cedex
Contacts :
Fabrice SCELLE, Tél 02.33.77.52.90 et Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Raphaël JOLY, Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Françoise JOIGNE Tél : 02.33.77.52.65 et Mél Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DDT de l'Orne
Service Economie des Territoires
Cité Administrative - Place Bonet
61013 ALENCON Cedex
Contacts : Pascale NAIL, Magali HARTER et Gilles COEUR, Tél : 02.33.32.52.28 et Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • à la Région Normandie pour l'ensemble des autres projets

Région Normandie (site de Caen)
Direction de l'Agriculture
et des Ressources Marines
Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde
CS 50523 – 14035 CAEN Cedex 1

Décision fondatrice

Date décsionnelle AP : 26/02/2015

Contacts

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

 

Erwann RIOU
Tél : 02.31.06.78.79
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Aurélie PIERRE
Tél : 02.31.06.78.42
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Additional information