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Aide aux investissements dans la filière équine - Cofinancé par le FEADER

Objectif de l'aide / de l'intervention

La Normandie concentre sur son territoire un grand nombre d'entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (centres équestres, cavaliers professionnels, entraîneurs, activités diversifiées utilisant la traction animale). Ces entreprises génèrent directement ou indirectement de nombreux emplois et participent à l'équilibre économique du territoire. Cette filière économique est une spécificité de la Normandie et présente un vrai potentiel de développement. L'objectif du dispositif d'aide vise à accompagner le développement de ces entreprises en particulier dans un objectif de développement de l'emploi en milieu rural.

Bénéficiaires

Les porteurs de projet concernés par l'appel à projets sont les structures agricoles exerçant ou développant au moins l'une des activités suivantes : activité de prise de pension, gardiennage de chevaux, activité de débourrage, dressage, pré-entraînement, activité d'entraînement chevaux, activités d'enseignement de l'équitation ou coaching, activités utilisant la traction équine (transport, débardage, usages du cheval « territorial »). Les micro et petites entreprises "connexes" (fabricants d'équipements, entreprises de services dédiés au cheval...), ainsi que les associations et les collectivités territoriales sont également éligibles.

Modalités

Versement d'une subvention sur la base d'un taux d'aide de 20 % de l'investissement éligible. Des bonifications du taux d'aide sont possibles sous conditions (installation récente ou création d'emploi).

Sont éligibles les investissements suivants :

  • Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés,
  • Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales,
  • Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste ci-dessous :
    • Matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés,
    • Matériel lié à l'utilisation de la traction par un équidé,
    • Matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés,
    • Matériel lié au développement de l'activité d'une entreprise connexe en lien avec les équidés.

L'appel à projets est ouvert du 12 juillet 2016 au 30 septembre 2016.

L'appel à projets précise le taux d'aide, les bonifications éventuelles, le montant d'investissement plafond éligible, ainsi que les critères de sélection des dossiers.
Ce dispositif d'aide est cofinancé par le FEADER.
Après instruction du dossier, présentation en comité régional de programmation et passage en commission n° 7 : « Agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.

A télécharger :

Décisions fondatrices

Date décisionnelle AP : 26/02/2015
Date modificative AP : 15/10/2015

Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

 

Marie-Christine LECONTE
Tel : 02 31 06 78 70
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Sandrine DOS SANTOS
Tel : 02 31 06 95 17
Fax : 02 31 06 98 12
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