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Accompagnement des projets pour l'installation et la transmission agricole

Objectif de l'aide / de l'intervention

Faciliter l'installation et la transmission des exploitations sur le territoire du Calvados, de l'Orne et de la Manche, en assurant des actions de communication ou d'information auprès des jeunes agriculteurs qui s'installent ou qui se sont récemment installés, ou auprès des aidants qui souhaitent transmettre leur exploitation.

Bénéficiaires

Organisations professionnelles agricoles, syndicats agricoles, associations à vocation agricole, chambres d'agricluture.

Modalités

Il s'agit de mettre en oeuvre des actions d'accompagnement sur l'installation et la transmission agricoles, les actions éligibles étant les suivantes :

  • Animation des points info transmission
  • Repérage des exploitations sans successeur
  • Communication sur le métier d'exploitant agricole et sur les dispositifs réglementaires en matière d'installation
  • Planification en matière d'aménagement et d'urbanisme en lien avec le monde agricole et l'installation de jeunes agriculteurs
  • Information et sensibilisation des agriculteurs en fin de carrière sur la transmission d'exploitation
  • Autres projets permettant le renouvellement des agriculteurs
  • Actions ciblées sur le foncier
  • Actions ciblées sur les agriculteurs de plus de 40 ans
  • Actions collectives de suivi post-installation

Procédure

Ce dispositif fait l'objet d'un appel à projets annuel.

L'appel à projets est ouvert du 20 décembre 2015 au 31 mars 2016 inclus.

Le dossier doit être adressé conjointement aux services de la Région et de l'Etat (DRAAF de Basse-Normandie).

A télécharger :


Décision fondatrice

Commission permanente du 20/11/2015


Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Michel LECLUZE 
Tel : 02 31 06 97 02
Fax : 02 31 06 98 12
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Additional information