En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l’utilisation des cookies pour permettre à la Région de réaliser des statistiques de visites.

Non, je souhaite En savoir plus

J'ai compris

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre.

La Région Basse-Normandie utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur les sites de la Région, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…). Vous pouvez désactiver et/ou supprimer les cookies dans les Options/Préférences de votre navigateur. Vous pouvez obtenir de l’aide dans le menu Aide de votre navigateur ou sur son site internet.
+ d’infos : www.cnil.fr

Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualités - Cofinancé par le FEADER

Mesure 03.01 du PDR

Objectif de l'aide / de l'intervention

Soutenir les agriculteurs dans le cadre de leur nouvelle participation à un régime de qualité reconnu par les législations européenne et/ou française et permettre ainsi :

  • de fournir au consommateur des garanties quant à la qualité du produit ou du processus de production utilisé dans le cadre de ces régimes ;
  • d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles primaires ;
  • de renforcer les débouchés commerciaux.

Bénéficiaires

Les agriculteurs et groupements d'agriculteurs qui, après avoir déposé leur demande d'aide, ou au moment même du dépôt, sont engagés pour la première fois dans l'année dans le régime de qualité.

Modalités

Sont éligibles, lorsqu'ils sont directement liés aux actions mises en œuvre dans l'année et supportés par le bénéficiaire :

  • Les frais supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide,
  • La cotisation annuelle pour participer à un tel système,
  • Les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.

Taux de l'aide et financement

Le taux d'aide publique du dispositif est de 70% des dépenses éligibles.
Les dossiers retenus sont cofinancés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 63% et par la Région Basse-Normandie à hauteur de 37%.

Le montant maximal de l'aide publique accordée est de 3000 € par exploitation et par an.
Les dépenses de certification pour tous les régimes de qualité sont plafonnées à 450€.

L'aide est annuelle est peut être accordée pendant une durée maximale de cinq ans.

Procédure

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à candidatures ouvert du 18 décembre 2015 au 30 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi)

A télécharger pour consultation

Décision fondatrice

Décision de l'Assemblée Plénière du 18 juin 2015

Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

 

Région Normandie
Site de Caen
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex

Florence MAUTALENT
02 31 06 98 02
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Stéphanie LECAS
02.31.06.98 13
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Additional information