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Activités d'information et de promotion en faveur des produits relevant d'un système de qualité - Cofinancé par le FEADER

Objectifs de l'aide / de l'intervention

  • Promouvoir, auprès des consommateurs, les produits agricoles et denrées alimentaires relevant d'un système de qualité.
  • Valoriser le terroir et les savoir-faire des filières de Basse-Normandie, tout en permettant d'accroître la compétitivité des exploitations agricoles concernées par un meilleur accès aux marchés.
  • Fédérer les acteurs de la chaîne alimentaire autour d'une démarche collective partagée.

Actions concernées

Cette mesure concerne les actions d'information et de promotion pour les produits agricoles et denrées alimentaires bas-normands sous signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) reconnu par les législations européenne et/ou française prioritairement ou en démarche CCP

Sont éligibles les actions liées à l'information et la promotion auprès du grand public, de la restauration hors domicile et des métiers de bouche...

Bénéficiaires

  1. Les organisations de producteurs reconnues qui participent à une démarche qualité.
  2. Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) reconnus, les associations d'ODG d'une même filière et les organisations interprofessionnelles, dans la mesure où ils interviennent au titre de produits éligibles à la subvention.
  3. Les organisations professionnelles, quelque soit leur forme juridique, réunissant les opérateurs de l'Agriculture Biologique....

Modalités

Les dossiers retenus sont cofinancés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 63 % et par la Région Normandie à hauteur de 37 %.
Le taux d'aide publique du dispositif est de 70 % des dépenses éligibles.
Par projet, le montant minimum des dépenses éligibles est de 15 000 euros.

Procédure

Pour l'année 2016, un appel à projets précisant les conditions d'éligibilité et les modalités d'attribution de l'aide est ouvert du 18 décembre au 15 février 2016 (le cachet de la poste faisant foi). 

L'Appel à projet est téléchargeable :

Décision fondatrice

Date décisionnelle CP : 20/11/2015

Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

 

Florence MAUTALENT
Tel : 02 31 06 98 02
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Stéphanie LECAS
Tel : 02.31.06.98.13
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Additional information