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Les mesures agro environnementales et climatiques (MAEC) Calvados - Manche - Orne - Cofinancées par le FEADER

Les mesures ouvertes à la contractualisation, par les exploitants, pour des mesures agroenvironnementales et climatiques zonées pour la campagne 2016 et les modalités de financement de la campagne 2016 et l'appel à projets 2017-2018.

Objectifs de l'aide / de l'intervention

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), prévues à l'article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013, constituent un outil majeur du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à la pression environnementale et climatique identifiées à l'échelle des territoires
  • maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d'évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Bénéficiaires

Personnes physique ou morale exerçant une activité agricole et exploitant des surfaces situées dans les territoires à enjeux retenus dans le cadre des projets agro environnementaux et climatiques.

Modalités

Il existe deux grands types de mesures agroenvironnementales et climatiques zonées :

  • des mesures systèmes mises en place à l'échelle de l'exploitation agricole. Elles permettent de considérer l'exploitation agricole comme un système ce qui implique d'intégrer simultanément les dimensions biologiques, agronomiques, physiques et socio-économiques.
    • mesure systèmes grandes cultures,
    • mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores à dominante élevage ou a dominante céréales
    • mesure systèmes polyculture-élevage de monogastriques
    • mesure collective systèmes herbagers et pastoraux.
  • des mesures à enjeux localisés mises en place à l'échelle d'une parcelle culturale ou d'un groupe de parcelles pour répondre à un enjeu environnemental relativement circonscrit. Il s'agit en particulier d'enjeux de préservation des zones humides, de la biodiversité, de la qualité de l'eau, des sols ou des paysages.

Ces mesures se traduisent par des paiements accordés aux agriculteurs qui s'engagent sur 5 ans à maintenir et/ou développer des pratiques vertueuses pour l'environnement au-delà des exigences minimales et normes obligatoires en vigueur. Ces paiements sont accordés annuellement et visent à indemniser en tout ou partie les coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris.

Procédure

La mise en œuvre du dispositif est copilotée par la Région, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, et la DRAAF de Normandie.

Les MAEC font l'objet de la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) Basse-Normandie 2015-2020 qui a identifié 4 enjeux agroenvironnementaux majeurs :

Pour chaque enjeu, des zonages d'action prioritaire ont été ciblés et un certain nombre de mesures ont été ouvertes.

C'est dans ce cadre que chaque opérateur, sur un territoire homogène donné, a proposé un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sur lequel il a identifié, à l'aide d'un diagnostic, les enjeux existants à son échelle et proposé les mesures les plus appropriées.

Campagnes 2017 – 2018

Sélection des PAEC 2017 - 2018

Un appel à projets est lancé, rattaché aux opérations zonées de la sous-mesure 10.1, afin de sélectionner les projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront la contractualisation, par les exploitants, des mesures pour les campagnes 2017 et 2018.
Les dossiers doivent être envoyés à la Région Normandie, à la DRAAF Normandie et à la DDTM du département concerné pour le 19 décembre 2016.

L'appel à projet ci-joint présente la stratégie agro-environnementale retenue en Normandie pour le Programme de Développement Rural Calvados-Manche-Orne, les mesures ouvertes en 2017 et 2018, les modalités d'agrément des opérateurs, ainsi que le contenu attendu des PAEC.

La mise en œuvre des campagnes MAEC 2017 et 2018 est conditionnée à l'aboutissement de la révision du PDR Calvados – Manche – Orne.

Campagne 2016

Sélection des PAEC 2016

Un appel à projets a été lancé à l'automne 2015, rattaché aux opérations zonées de la sous-mesure 10.1, afin de sélectionner les projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) qui permettent la contractualisation, par les exploitants, des mesures pour la campagne 2016. Suite à cet appel à projets, la Commission permanente du Conseil Régional de Normandie du 4 avril 2016 a agréé les opérateurs MAEC, validé les PAEC, les mesures ouvertes à la contractualisation, les plafonds et les critères de priorisation régionaux.

Demandes d'aides au titre de la campagne 2016 pour les agriculteurs

La campagne 2016 est ouverte du 1 avril au 15 juin 2016. Pour cette campagne, la Région Normandie a agréé 20 opérateurs ; validé 51 PAEC couvrent l'ensemble du territoire des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne proposant au total 360 mesures. Le financement de la campagne MAEC 2016 est conditionné à l'aboutissement de la révision du PDR Basse-Normandie.

La carte jointe illustre la couverture complète des trois départements du PDR Basse-Normandie

 Le tableau joint présente les différentes MAEC ouvertes pour chacun des 51 PAEC

 Documents d'information :

Fiches « type d'opération (TO) simplifiées régionalisés 2016 » :

Campagne 2015

La campagne 2015 était ouverte du 1er avril au 15 juin 2015. Pour cette campagne, la Région a agréé 22 opérateurs pour l'ensemble de la Région et validé 52 PAEC proposant au total 475 mesures.
La carte jointe montre une couverture complète de la région.

icon Les PAEC en Basse-Normandie (747.3 KB)

Les territoires ouverts en Basse Normandie pour la campagne 2015 sont les suivants (certains étant sur deux départements) :

Calvados : 16 PAEC

icon PAEC de la Petite Région Agricole du Bessin (460.75 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Bocage (302.47 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole de la Plaine de Caen et de Falaise (308.7 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Pays d'Auge (297.15 KB)
icon PAEC du Bassin de Saon (453.67 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 « Bassin de la Durance » (609.01 KB)
icon PAEC du Bassin versant de la Druance (281.31 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 « Bassin de la Souleuvre » (419.01 KB)
icon PAEC du Bassin versant de la Souleuvre (362.91 KB)
icon PAEC des Marais de la basse vallée de la Touques (592.02 KB)
icon PAEC des Vallées de l'Orne et de l'Odon (1.11 MB)
icon PAEC des Marais de la Dives (455.35 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 « Vallée de l'Orne et ses affluents » (329.31 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 haute vallée de la Touques et ses affluents (1.1 MB)
icon PAEC du granite de Vire (3.32 MB)
icon PAEC des Marais du Cotentin et du Bessin (733.03 KB)

Manche : 17 PAEC

icon PAEC du granite de Vire (3.32 MB)
icon PAEC des Marais du Cotentin et du Bessin (733.03 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole de la Hague (477.01 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Val de Saire (492.13 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Cotentin (530.38 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Bocage de Valognes (589.04 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Bocage de Coutances et Saint-Lô (679.09 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole de l'Avranchin (596.9 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Mortanais (584.77 KB)
icon PAEC pour les exploitations légumières du Val de Saire et de la Côte Ouest de la Manche (317.5 KB)
icon PAEC Vallée de la Sée (285.8 KB)
icon PAEC Natura 2000 Landes de Lessay et Havre de Saint Germain sur Ay (391.2 KB)
icon PAEC du Bassin de la Sélune amont (1.04 MB)
icon PAEC Natura 2000 Bassin de l'Airou (1.05 MB)
icon PAEC sur le territoire de captage d'eau du SYMPEC (669.61 KB)
icon PAEC des Marais salés (202.05 KB)
icon PAEC de l'aire d'alimentation en eau de la prise d'eau potable de la Colmont située à Goron (53) (356.32 KB)

Orne : 26 PAEC

icon PAEC du Bassin versant de la Druance (281.31 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 « Vallée de l'Orne et ses affluents » (329.31 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 haute vallée de la Touques et ses affluents (1.1 MB)
icon PAEC du granite de Vire (3.32 MB)
icon PAEC de l'aire d'alimentation en eau de la prise d'eau potable de la Colmont située à Goron (53) (356.32 KB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Bocage Ornais (1.64 MB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole des Plaines d'Alençon et d'Argentan (1.65 MB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Pays d'Auge Ornais (1.65 MB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Pays d'Ouche Ornais (1.66 MB)
icon PAEC de la Petite Région Agricole du Nord Ouest Perche (1.66 MB)
icon PAEC des Bocages et des Vergers du Sud Pays d'Auge (899.41 KB)
icon PAEC du site Natura 2000 « Haute Vallée de l'Orne et ses affluents » (329.31 KB)
icon PAEC du Bassin versant de l'Orne amont (395.18 KB)
icon PAEC pour le territoire du Breuil (252.96 KB)
icon PAEC du Bassin de la Rouvre (296.99 KB)
icon PAEC sur l'aire d'alimentation des sources de la Vigne et Gonord (404.97 KB)
icon PAEC du Marais du Grand Hazé (644.14 KB)
icon PAEC des Vallées de la Risle, de la Charentonne et du Guiel (644.93 KB)
icon PAEC du Parc Naturel Régional du Perche (424.38 KB)
icon PAEC de la Vallée du Sarthon et de ses affluents (489.02 KB)
icon PAEC des Alpes Mancelles (1.31 MB)
icon PAEC du Bassin de l'Andainette (683.56 KB)
icon PAEC Corniche de Pail, forêt de Multonne (576.73 KB)
icon PAEC d'Ecouves (725.6 KB)
icon PAEC de la Haute Vallée de la Sarthe (2.02 MB)
icon PAEC de la Lande du Tertre Bizet (521.35 KB)

Documents d'information

Les éléments sont également téléchargeables sur le site de la DRAAF à l'adresse suivante : http://draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr/MAEC-2015

Décision(s) fondatrice(s)

  • AP : 09/04/2015
  • AP : 15/10/2015
  • AP : 23/03/2016
  • CP : 04/04/2016
  • CP : 07/11/2016

Contact

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines


Julien HERMILLY
Tel : 02 31 06 78 40
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Additional information