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+ d’infos : www.cnil.fr

Rénovations BBC d’habitations - Propriétaires occupants

Objectifs de l'aide / de l'intervention

  • Inciter à poursuivre la montée en compétences des professionnels, notamment en matière d'études (analyse globale, aide à la priorisation, conduite des travaux, garantie de résultats, etc.)
  • Disposer d'exemples concrets de rénovation BBC, couvrant toute la palette des habitations existantes (différentes périodes de construction) et tous les territoires de Basse-Normandie
  • Apporter une aide financière aux premiers propriétaires privés sous conditions de ressources et plafonds de loyers qui s'engagent dans une rénovation BBC (respect du référentiel BBC Effinergie Rénovation)
  • Impulser une réelle dynamique régionale de rénovation thermique des logements
  • Être Région pilote et faire remonter au plan national (via Effinergie, ADEME, ANAH, etc.) les freins repérés pour permettre des rénovations performantes, socialement équitables et économiquement viables
  • Apporter aux acteurs de l'éco-construction bas-normands un projet ambitieux et fédérateur permettant à chacun de valoriser ses compétences
  • Créer de l'habitat social dans les bourgs et villes moyennes à proximité des commerces et services
  • Sensibiliser les bas-normands sur l'importance de bien rénover son habitation par une approche globale.

Bénéficiaires

Les propriétaires privés porteurs d'un projet de rénovation pour un logement de plus de 15 ans dont ils sont occupants, ainsi que par extension :

  • les propriétaires privés porteurs d'un projet de rénovation pour un bâtiment de plus de 15 ans en changement d'affectation en vue d'en faire un logement dont ils seront occupants
  • les propriétaires privés porteurs d'un projet de rénovation pour un logement de plus de 15 ans dans lequel ils hébergent un occupant à titre gratuit.

Ces propriétaires privés peuvent être bénéficiaires de l'aide financière de la Région sous réserve que le revenu fiscal de référence de leur ménage ne dépasse pas 2 fois les plafonds de ressources majorés prévus par l'arrêté du 11/12/2007, après actualisations annuelles.

Plafonds de ressources maximum (2012) - Secteur de l'amélioration - Autres régions majoré (actualisation au 1er janvier 2014)

Nombre de personnes dans le ménageNiveau de ressources modeste en euros
(en attente de décret)
Niveau de ressources plafond majoré en eurosHSD : 2 x Niveau de ressources Plafond majoré en euros
1 14 245 18 262 36 524
2 20 833 26 708 53 416
3 25 056 32 119 64 238
4 29 271 37 525 75 050
5 33 504 42 952 85 904
Par personne supplémentaire + 4 222 + 5 410 + 10 820

Seront sélectionnés des projets pour lesquels les conseillers logements auront fait part des conditions favorables suivantes : logement n'ayant pas fait l'objet de rénovation précédemment, logement énergivore, forte motivation du propriétaire à s'engager dans une rénovation globale, dépenses actuelles pour se chauffer très importantes, conditions de ressources du ménage, localisation.

Modalités

Étude des dossiers par les conseillers HSD (Habitat Solidaire et Durable) et sélection par la Région des bénéficiaires du dispositif de rénovation BBC

  • Analyse des dossiers par les conseillers HSD (à l'aide d'une grille et d'une fiche type), servant de base à une recommandation d'orientation des projets vers le dispositif de rénovation complète BBC ou vers l'un des autres dispositifs existants (aides ANAH, FART, rénovation partielle : crédit d'impôt, prêt à taux zéro, etc.)
  • Sélection des candidats en continu avec un minimum de 5 sessions par la Région
  • Poursuite de l'accompagnement des particuliers par les conseillers quelle que soit l'orientation de leur projet.

Montant de l'aide maximum 10 000 € accordées, plafonnées à 25 % du montant des travaux relatifs à l'économie d'énergie et prioritairement ceux non éligibles au crédit d'impôt (ref circulaire D09010804 du 22 juin 2009).

Selon les résultats de l'étude ou suite aux travaux, si le niveau BBC Effinergie Rénovation ne peut être atteint, l'aide sera réduite de la manière suivante : si le seuil de consommation dépasse de X % la valeur en Consommation en Energie Primaire (CEP) prévue par le niveau BBC Effinergie Rénovation, alors l'aide sera minorée du même X %.

L'aide régionale n'est pas exclusive de l'attribution d'autres aides, notamment pour les revenus les plus modestes l'aide à l'amélioration de l'habitat de l'ANAH.

La Région se garde la possibilité de valoriser les CEE induits par les travaux de rénovation qu'elle accompagne financièrement.

Ce dispositif est exclu du régime général des subventions d'investissement attribuées par le conseil Régional de Basse-Normandie. Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités arrêtées dans une convention qui sera établie, selon un modèle type, entre la Région et le bénéficiaire.

Procédure

  • Après la sélection effective des porteurs de projets de rénovation BBC en continue avec un minimum de 5 sessions, la Région après passage en Commission Permanente informera les bénéficiaires de son avis
  • Le particulier devra ensuite faire appel à un des partenaires conventionnés avec la Région pour faire réaliser une étude globale et définir les travaux à engager puis faire réaliser les devis et engager les travaux
  • Le particulier se fera accompagné par son conseiller pour permettre la validation des différentes étapes (étude, devis et facture)
  • Le niveau thermique sera garanti par la réalisation d'une étude thermique RT ex (règlementation thermique existante), cette étude sera également contrôlée par la Région.

Contact

Pour de plus amples informations, contactez un des conseillers HSD (Habitat Solidaire et Durable) soutenus par la Région et le FEDER pour vous apporter un conseil gratuit et indépendant.

Télécharger la liste des conseillers (PDF, 645KB)

Additional information