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Chèque éco-énergie Basse-Normandie - Aide « Travaux Niveau 3 – BBC Rénovation » - Cofinancé par l'Union européenne

Régime d’aide intégré au dispositif « Chèque éco-énergie Basse-Normandie » en vigueur à compter du 1er avril 2014 et modifié suite à l'AP du 19 juin 2015, pour une application au 1er août 2015.

Objectifs de l’aide / de l’intervention

Aider les propriétaires normands (Calvados, Manche, Orne, sous conditions de ressources) à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement individuel au niveau BBC Rénovation

Bénéficiaires

Bénéficiaires :

  • les propriétaires privés occupants, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé dans le Calvados, la Manche ou l'Orne dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds de ressources ci-dessous :

    Nombre de personnes dans le ménage2 x les plafonds Ménages aux ressources modestes en euros*
    1 36 684
    2 53 652
    3 64 520
    4 75 380
    5 86 234
    Par personne supplémentaire + 10 862
    * Référence : plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah applicables à compter du 1er janvier 2016 et actualisables annuellement.


  • les propriétaires privés bailleurs, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé dans le Calvados, la Manche ou l'Orne pour une mise en location à loyer modéré (social ou très social).

Pour bénéficier de l’aide, ces propriétaires privés devront au préalable avoir réalisé un audit énergétique répondant aux critères définis pour l’aide régionale Chèque « Audit énergétique et Scénarios » ou s'être engagés auprès d'un "Rénovateur BBC" qui réalisera l'étude thermique réglementaire.

Ils devront également s’engager à effectuer les travaux de rénovation justifiant l’aide en faisant appel à un « Rénovateur BBC » conventionné avec la Région.

Modalités

Le Chèque « Travaux Niveau 3 – BBC Rénovation » attribué par la Région vise à contribuer au financement de travaux de rénovation permettant d'une part un gain minimum de 100 kWh/m² an et d'autre part d'atteindre le niveau BBC Effinergie Rénovation (avec test d'infiltrométrie) ou le niveau HPE** ; dans ce cas, la valeur de Ubat devra être inférieure à 0,6W/m2 °K et un test d'infiltrométrie devra être réalisé fin de chantier (** uniquement pour les logements individuels équipés avant travaux d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire électrique).

Le niveau de performance atteint, ainsi que la valeur du test d'infiltrométrie et la liste des dépenses réalisées seront indiqués par le "Rénovateur BBC" sur la fiche de fin de travaux.

Montant de l’aide régionale : Le Chèque « Travaux Niveau 3 – BBC Rénovation » est une aide d’un montant maximal de 9 200 €, matérialisée sous forme de deux chèques :

  • l’un « intermédiaire » de 3 000 €
  • l’autre « fin de travaux » d’un montant maximal de 6 200 €.

Dans le cas où le projet n'aurait pas bénéficié d'une aide "Audit Energétique et Scénarios", le montant maximal pourra être porté à 10 000 €. Le chèque intermédiaire étant alors de 3 800 €.
Dans tous les cas, l'aide régionale ne pourra dépasser 25 % du coût global des travaux, plafonnée à 10 000 € (dans le cas où les travaux seraient inférieurs à 40 000 €, le particulier ne pourra être bénéficiaire de ce dispositif).

Ces chèques sont non cumulables avec les Chèques « Travaux Niveau 1 », « Travaux Niveau 2 » ou « Poêle à bois ».

Ce chèque peut être cumulé avec les autres aides existantes (sous réserve d’éligibilité à celles-ci) : crédits d’impôts, aides ANAH, aides « Habiter mieux », Certificats d’économies d’énergie, éco-Prêt à Taux Zéro, aides de collectivités locales…

Procédure

Le particulier s’inscrit sur le site extranet spécifiquement mis en place par la Région pour la gestion et le suivi des Chèques éco-énergie qu’elle attribue. Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait faire son inscription en ligne seul, il pourra se faire accompagner par un Conseiller HSD.

Le particulier doit y remplir les informations nécessaires et joindre en téléchargement :

  • la taxe foncière (pages 1 et 2) ou l’attestation notariale correspondant au logement
  • son avis d’imposition sur le revenu,
  • un RIB (données à saisir et à scanner),
  • pour les propriétaires occupants, la taxe d’habitation (pages 1 et 2) correspondant au logement ou en cas d’acquisition récente, une attestation sur l’honneur du bénéficiaire qu’il s’agit bien de sa résidence principale,
  • pour les propriétaires bailleurs, la validation par les opérateurs de l’amélioration de l’habitat de la demande de conventionnement social ou très social

Après la saisie complète du dossier sur l’extranet, le particulier recevra un mail de confirmation. A compter de ce moment, il pourra procéder à l’établissement de devis en faisant appel à un « Rénovateur BBC » conventionné avec la Région.

Sous un délai moyen de deux mois, le particulier recevra les deux Chèques « Travaux Niveau 3 BBC Rénovation ». A compter de ce moment, il peut engager les travaux.

Après signature des devis, il pourra demander le remboursement du chèque « intermédiaire », en adressant en format papier ou dématérialisé (suivant les modalités indiquées sur l’extranet) :

  • le Chèque « intermédiaire » signé,
  • le plan de financement final établi le cas échéant avec l'organisme de prêt,
  • un RIB.

La Région traitera le dossier de paiement. Le virement sur le compte bancaire du bénéficiaire sera réalisé par la paierie régionale, après contrôle.

Après réalisation des travaux, le particulier adressera en format papier ou dématérialisé (suivant les modalités indiquées sur l’extranet) :

  • le Chèque « fin de travaux » signé,
  • les factures acquittées correspondant aux travaux, ainsi que les attestations de fin de travaux nommées "AH", Attestation sur l'Honneur remplies par le rénovateur BBC,
  • un RIB.

La Région traitera le dossier de paiement. Le virement sur le compte bancaire du bénéficiaire sera réalisé par la paierie régionale, après contrôle.
En cas de non atteinte des objectifs BBC, le particulier recevra uniquement le montant correspondant au premier chèque travaux.

Extranet : http://cheque-eco-energie-basse-normandie.adequation.com/

Contact

Direction de l'aménagement et du développement durables

Annie MOTTE
02 31 06 89 05
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