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Chèque éco-énergie Basse-Normandie - Aides « Travaux Niveau 2 » - Cofinancé par l'Union européenne

Régime d’aide intégré au dispositif « Chèque éco-énergie Basse-Normandie » en vigueur à compter du 1er avril 2014 et modifié à l'AP du 19 juin 2015 pour une application au 1er août 2015.

Objectifs de l’aide / de l’intervention

Aider les propriétaires bas-normands (sous conditions de ressources) à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement individuel qui soient compatibles avec l’atteinte, en plusieurs étapes, du niveau BBC Rénovation

Bénéficiaires

Bénéficiaires :

  • les propriétaires privés occupants, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé dans le Calvados, la Manche et l'Orne dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds de ressources ci-dessous :

    Nombre de personnes dans le ménagePlafonds Ménages aux ressources modestes en euros*
    1 36 694
    2 53 652
    3 64 520
    4 75 380
    5 86 282
    Par personne supplémentaire 10 868
    * Référence : plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah applicables à compter du 1er janvier 2016 et actualisables annuellement.


  • les propriétaires privés bailleurs, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé dans le Calvados, la Manche et l'Orne pour une mise en location à loyer modéré (social ou très social).

Pour bénéficier de l’aide, ces propriétaires privés devront au préalable avoir réalisé un audit énergétique répondant aux critères définis pour l’aide régionale Chèque « Audit énergétique et Scénarios ».

Ils devront également s’engager à effectuer les travaux de rénovation justifiant l’aide en faisant appel à des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Modalités

Le Chèque « Travaux Niveau 2 », attribué par la Région, vise à contribuer au financement de travaux de rénovation BBC compatibles permettant un gain de 3 classes de l’étiquette énergétique du logement ou de 60% de la consommation en énergie primaire du logement.

Montant de l’aide régionale :

  • Le Chèque « Travaux Niveau 2 », est d’un montant forfaitaire de 1 700 €.

Ce chèque est cumulable avec l’attribution d’un Chèque « Audit énergétique et Scénario », mais non cumulable avec le Chèque « Travaux Niveau 1 », le Chèque « Travaux Niveau 3 BBC » ou le Chèque « Poêle à bois ».

Ce chèque peut être cumulé avec les autres aides existantes (sous réserve d’éligibilité à celles-ci) : crédits d’impôts, aides ANAH, aides « Habiter mieux », Certificats d’économies d’énergie, éco-Prêt à Taux Zéro, aides de collectivités locales…

Procédure

Le particulier s’inscrit sur le site extranet spécifiquement mis en place par la Région pour la gestion et le suivi des Chèques éco-énergie qu’elle attribue. Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait faire son inscription en ligne seul, il pourra se faire accompagner par un Conseiller HSD.

Le particulier doit y remplir les informations nécessaires et joindre en téléchargement :

  • la taxe foncière (pages 1 et 2) ou l’attestation notariale correspondant au logement
  • son avis d’imposition sur le revenu,
  • un RIB (données à saisir et à scanner),
  • pour les propriétaires occupants, la taxe d’habitation (pages 1 et 2) correspondant au logement, ou en cas d’acquisition récente, une attestation sur l’honneur du bénéficiaire qu’il s’agit bien de sa résidence principale,
  • pour les propriétaires bailleurs, la validation par les opérateurs de l’amélioration de l’habitat de la demande de conventionnement social ou très social.

Après la saisie complète du dossier sur l’extranet, le particulier recevra un mail de confirmation. A compter de ce moment, il pourra procéder à l’établissement de devis en faisant appel à des entreprises « RGE ».

Sous un délai moyen de deux mois, le particulier recevra le Chèque « Travaux Niveau 2 ». A compter de ce moment, il peut engager les travaux.

Après réalisation des travaux, le particulier adressera en format papier ou dématérialisé (suivant les modalités indiquées sur l’extranet) :

  • le Chèque signé attestant de la fin des travaux,
  • les factures acquittées correspondant aux travaux prévus, ainsi que les attestions de fin de travaux nommées "AH", Attestation sur l'Honneur complétée par l'entreprise ou les entreprises.
  • un RIB.

La Région traitera le dossier de paiement. Le virement sur le compte bancaire du bénéficiaire sera réalisé par la paierie régionale, après contrôle.

Extranet : http://cheque-eco-energie-basse-normandie.adequation.com/

Contact

Direction de l'aménagement et du développement durables

Annie MOTTE
02 31 06 89 05
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