En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l’utilisation des cookies pour permettre à la Région de réaliser des statistiques de visites.

Non, je souhaite En savoir plus

J'ai compris

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre.

La Région Basse-Normandie utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur les sites de la Région, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…). Vous pouvez désactiver et/ou supprimer les cookies dans les Options/Préférences de votre navigateur. Vous pouvez obtenir de l’aide dans le menu Aide de votre navigateur ou sur son site internet.
+ d’infos : www.cnil.fr

Chèque éco-énergie Normandie - Aide « Audit énergétique et Scénarios » - Cofinancé par l'Union européenne

Régime d’aide intégré au dispositif « Chèque éco-énergie Normandie » en vigueur à compter du 1er novembre 2016.

Objectifs de l’aide / de l’intervention

  • Sensibiliser les normands sur l’importance de bien rénover son habitation avec une approche globale,
  • Permettre aux propriétaires qui souhaitent engager des travaux, de connaître les étapes pertinentes pour atteindre le niveau BBC,
  • Inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation soit BBC Rénovation, soit compatibles avec le BBC Rénovation.

Bénéficiaires

Bénéficiaires : les propriétaires privés, occupants ou bailleurs conventionnés ANAH, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé en Normandie.

Par extension, peuvent être bénéficiaires :

  • les propriétaires privés porteurs d’un projet de rénovation pour un bâtiment de plus de 15 ans en changement d’affectation, en vue d’en faire un logement individuel dont ils seront occupants,
  • les futurs propriétaires,
  • les propriétaires privés porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans, dans lequel ils hébergent un occupant à titre gratuit.

Modalités

Le chèque « Audit énergétique et Scénarios » attribué par la Région vise à contribuer au financement d’un audit énergétique du logement permettant d’aboutir à des propositions de scénarios de rénovation "BBC compatible" (en une ou plusieurs étapes).

La Région mettra en place un cahier des charges type et un conventionnement avec les professionnels (auditeur, rénovateurs …) susceptibles de réaliser ces audits.

Montant de l’aide régionale : le montant du chèque « Audit énergétique et Scénarios » est de 90% du coût de l’audit, plafonné à 800 €.

Lorsque le particulier fait sa demande d’aide, il doit :

  • s’engager à sélectionner une entreprise conventionnée avec la Région pour réaliser l’audit,
  • s’engager à la réalisation de travaux dans les deux ans suivant l’audit,
  • donner mandat pour permettre le règlement du chèque à l’entreprise (versement par la Région du montant de l’aide au titre du chèque « Audit énergétique et Scénarios » qui se fait au bénéfice de l’entreprise conventionnée, après que le chèque lui ait été remis par le particulier).

Procédure

Le propriétaire s’inscrit sur le site extranet spécifiquement mis en place par la Région pour la gestion et le suivi des chèques éco-énergie qu’elle attribue. Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait faire son inscription en ligne seul, il pourra se faire accompagner par un Conseiller Habitat & Energie.

Le propriétaire doit y remplir les informations nécessaires et joindre en téléchargement :

  • la taxe foncière (pages 1 et 2), l’attestation notariale ou le compromis de vente correspondant au logement,
  • il devra également sélectionner son conseiller et son auditeur.

Après la saisie complète du dossier sur le site extranet, le propriétaire recevra un mail de confirmation.

Sous un délai moyen de deux mois, le particulier recevra le chèque « Audit énergétique et Scénarios » qu’il remet, après réception du rapport d’audit, à l’entreprise pour paiement partiel de la facture.

Contact :

contacter un conseiller selon votre localité :

Extranet chèque éco-énergie

 

Additional information