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Chèque éco-énergie Basse-Normandie - Aide « Audit énergétique et Scénarios » - Cofinancé par l'Union européenne

Régime d’aide intégré au dispositif « Chèque éco-énergie Basse-Normandie » en vigueur à compter du 1ier avril 2014.

Objectifs de l’aide / de l’intervention

  • sensibiliser les normands sur l’importance de bien rénover son habitation avec une approche globale,
  • permettre aux propriétaires qui souhaitent engager des travaux, de connaître les étapes pertinentes pour atteindre le niveau BBC,
  • inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation soit BBC Rénovation, soit compatibles avec le BBC Rénovation.

Bénéficiaires

Bénéficiaires : les propriétaires privés, occupant ou bailleurs, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé dans le Calvados, la Manche et l'Orne.

Par extension, peuvent être bénéficiaires :

  • les propriétaires privés porteurs d’un projet de rénovation pour un bâtiment de plus de 15 ans en changement d’affectation, en vue d’en faire un logement individuel dont ils seront occupants,
  • les propriétaires privés porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans, dans lequel ils hébergent un occupant à titre gratuit.

Modalités

Le Chèque « Audit énergétique et Scénarios » attribué par la Région vise à contribuer au financement d’un audit énergétique du logement permettant d’aboutir à des propositions de scénarios de rénovation BBC compatible (en une ou plusieurs étapes).

La Région mettra en place un cahier des charges type et un conventionnement avec les professionnels (auditeur, rénovateurs …) susceptibles de réaliser ces audits.

Montant de l’aide régionale : Le montant du Chèque « Audit énergétique et Scénarios » est de 90% du coût de l’audit, plafonné à 800 €.

Lorsque le particulier fait sa demande d’aide, il doit :

  • s’engager à sélectionner une entreprise conventionnée avec la Région pour réaliser l’audit ;
  • s’engager à la réalisation de travaux dans les deux ans suivant l’audit ;
  • donner mandat pour permettre le règlement du chèque à l’entreprise (versement par la Région du montant de l’aide au titre du Chèque « Audit énergétique et Scénarios » se fait au bénéfice de l’entreprise conventionnée, après que le chèque lui ait été remis par le particulier).

Procédure

Le particulier s’inscrit sur le site extranet spécifiquement mis en place par la Région pour la gestion et le suivi des Chèques éco-énergie qu’elle attribue. Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait faire son inscription en ligne seul, il pourra se faire accompagner par un Conseiller HSD.

Le propriétaire doit y remplir les informations nécessaires et joindre en téléchargement :

  • la taxe foncière (pages 1 et 2) ou l’attestation notariale correspondant au logement

Après la saisie complète du dossier sur l’extranet, le particulier recevra un mail de confirmation.

Sous un délai moyen de deux mois, le particulier recevra le Chèque « Audit énergétique et Scénarios » qu’il remet, après réception du rapport d’audit, à l’entreprise pour paiement partiel de la facture.
Extranet : http://cheque-eco-energie-basse-normandie.adequation.com/

Contact

Direction de l'aménagement et du développement durables

Annie MOTTE
02 31 06 89 05
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