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+ d’infos : www.cnil.fr

"Notre littoral pour demain" - Gestion durable de la bande cotière

Objectif de l'aide / de l'intervention

L’objectif du dispositif est de mobiliser et soutenir les élus du littoral pour qu’ils s’engagent vers une gestion durable du littoral. Il s’agit d’accompagner les collectivités qui souhaitent se lancer dans la définition collective d’une stratégie locale de gestion de leur littoral sur le long terme, à l’échelle géographique la plus adaptée, et en concertation avec la population.

Bénéficiaires

Un ou plusieurs EPCI des territoires des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime (communautés de communes, d’agglomération ou urbaines), leurs groupements, un Pays ou un Parc Naturel Régional.

A noter que pour être éligibles, les projets doivent nécessairement porter sur une portion de littoral cohérente et suffisante (au moins une sous-cellule hydrosédimentaire).

Modalités

Dans le cadre du dispositif, différents accompagnements peuvent être proposés : formation des élus et techniciens, réalisation d’un diagnostic territorial, écriture de la stratégie, mise en place d'actions complémentaires…

Procédure

Sur la base du formulaire complété précisant les besoins du porteur, la Région prend la décision d'accompagner les projets soumis. Les candidatures retenues feront l’objet d’une convention d’engagements réciproques entre le porteur et la Région.

Tous les détails sont précisés dans le dossier complet, disponible en téléchargement :

Décision(s) fondatrice(s)

  • Assemblée Plénière délibération n°12-98 du 25 octobre 2012
  • Commission permanente délibération n° CP R-16-09-93 du 19 septembre 2016

Contact

Direction ENERGIES ENVIRONNEMENT et developpement durable


Service Environnement

Juliette HENRI
Tel : 02 31 06 96 91
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Additional information